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STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE


1. Identification de la société

  1. Le site internet white2net.com est exploité par la société White2Net, dont le siège social est situé Chemin du Grand Bois 5, 1380 Lasne, Belgique.
  2. Numéro de TVA : BE0779824273
  3. Adresse email de contact : gregoire@white2net.com

2. Objet

​ ​Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés sur le site, notamment les services virtuels et ​ ​physiques, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Produits et Services

    • Services virtuels : prestations fournies en ligne, accessibles après paiement.
    • Services physiques : installation ou mise en place de lignes ou équipements, sous réserve de disponibilité et selon le délai de mise en place.

    • 4. Commandes

    Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La confirmation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des services.

    5. Tarifs

    Les prix indiqués sont en euros (€), hors taxes, sauf mention contraire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

    6. Modalités de paiement

    Le paiement s’effectue à la livraison pour les services virtuels. Le paiement peut également être effectué par les moyens proposés lors de la commande.

    7. Livraison et Mise en Service

    • Services virtuels : livraison immédiate ou dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement.
    • Services physiques : délai variable selon la mise en place de la ligne et la disponibilité des équipements. La société informera le client du délai estimé lors de la confirmation de commande.

    • 8. Droit de rétractation

    Conformément à la législation en vigueur, pour les services virtuels, le client renonce à son droit de rétractation une fois la prestation commencée, sauf si le service n’est pas fourni dans le délai annoncé.

    9. Responsabilité

    La société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison due à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment des problèmes techniques, de disponibilité ou de force majeure.

    10. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, logos, sont la propriété exclusive de White2Net ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

    11. Données personnelles

    Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

    12. Litiges et droit applicable

    Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction compétente de Bruxelles.